Politique d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile AlkeStore et des services associés (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez l'intégralité des présentes CGU.

1. Présentation du Service

AlkeStore est une marketplace mobile permettant à des particuliers et à des professionnels de publier, consulter et échanger autour d'annonces de véhicules et de biens immobiliers. AlkeStore agit comme une plateforme intermédiaire et n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs.

2. Inscription et compte

• L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans.
• Vous devez fournir des informations exactes et à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
• Un seul compte par personne. Les comptes multiples peuvent être suspendus.
• Toute activité sous votre compte est réputée effectuée par vous.

3. Publication d'annonces

Vous pouvez publier des annonces gratuitement, sous réserve de respecter les règles suivantes :

• Les annonces doivent concerner des véhicules ou biens immobiliers réels.
• Les photos doivent être authentiques et appartenir au vendeur.
• Le prix, la localisation et la description doivent être exacts.
• Toute information mensongère, trompeuse ou contrefaite est interdite.
• Les annonces doublonnées sur plusieurs comptes peuvent être supprimées.

4. Contenus interdits

Sont strictement interdits sur le Service :

• Les contenus violents, haineux, discriminatoires, pornographiques.
• Les biens issus du vol, de la contrefaçon ou de la contrebande.
• Les armes, drogues, espèces protégées, biens illégaux.
• Les contenus violant le droit d'auteur ou la vie privée d'autrui.
• Le harcèlement, la diffamation, les menaces.
• Les arnaques, schémas pyramidaux, fausses promotions.
• L'usurpation d'identité.
• Les liens et redirections vers des plateformes concurrentes.

5. Messagerie

Le Service inclut une messagerie privée entre utilisateurs. Vous vous engagez à :

• N'envoyer aucun contenu interdit (cf. section 4).
• Ne pas spammer, harceler ou solliciter des paiements hors plateforme.
• Signaler les abus via les fonctionnalités prévues.

AlkeStore peut consulter les messages signalés à des fins de modération et de sécurité.

6. Transactions entre utilisateurs

AlkeStore n'intervient pas dans les négociations, paiements et livraisons. Les utilisateurs sont seuls responsables :

• De vérifier l'identité de leur interlocuteur.
• D'inspecter le bien avant tout paiement.
• De choisir un mode de paiement sécurisé.
• De respecter la législation applicable (TVA, droits de mutation, etc.).

AlkeStore décline toute responsabilité en cas de litige, de défaillance, de fraude ou de dommage entre utilisateurs.

7. Modération

AlkeStore se réserve le droit, à tout moment et sans préavis :

• De refuser, modifier ou supprimer toute annonce ou message.
• De suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU.
• De coopérer avec les autorités en cas de réquisition légale.

8. Propriété intellectuelle

Le nom AlkeStore, le logo, l'interface, le code source et tous éléments graphiques sont la propriété exclusive d'AlkeStore. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite. En publiant du contenu (annonces, photos), vous accordez à AlkeStore une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour héberger, afficher et promouvoir ce contenu dans le cadre du Service.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans nos Règles de confidentialité, qui font partie intégrante des CGU.

10. Notifications

Avec votre accord, AlkeStore peut vous envoyer des notifications push pour les messages, alertes, promotions et campagnes. Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment dans les paramètres de l'application ou de votre appareil.

11. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Profil > Confidentialité > Supprimer mon compte). La suppression est définitive après 30 jours et entraîne l'effacement de vos annonces et messages.

12. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, AlkeStore ne peut être tenu responsable :

• Des contenus publiés par les utilisateurs.
• Des transactions entre utilisateurs.
• Des interruptions de service, bugs, pertes de données.
• Des dommages indirects ou imprévisibles.

13. Force majeure

AlkeStore ne saurait être tenu responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure : panne d'hébergement, cyberattaque, catastrophe naturelle, décision gouvernementale, etc.

14. Modifications des CGU

AlkeStore peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont notifiés via l'application au moins 7 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation.

15. Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège d'AlkeStore. En cas de litige, les utilisateurs sont invités à contacter d'abord le support à contact@alkestore.app. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont seuls compétents.

16. Contact

• Support : contact@alkestore.app
• Confidentialité : privacy@alkestore.app
• Signalement d'abus : abuse@alkestore.app